Si vous êtes une entreprise, active dans l’UE, l’Espace économique européen (EEE) ou la Turquie, vous avez le droit d’importer et d’exporter des marchandises librement. Le droit de libre-échange comprend aussi le droit de libre transit: dès qu’un produit entre l’UE, il peut être transporté librement dans toute l’UE.
Cependant, la libre circulation ne s’applique que si les produits sont sujets aux règles harmonisées de l’UE. S’il n’existe pas de spécification pour toute l’UE, vous devez respecter les règles en vigueur dans votre pays. Vous pourrez toujours bénéficier de la libre circulation des marchandises sur la base du principe de reconnaissance mutuelle.
La vente à distance et la vente hors établissement (y compris la vente en ligne) offrent de nombreux avantages, mais impliquent également certaines obligations en vertu de la législation de l’UE. Vous trouverez un résumé de vos obligations sur le portail «L’Europe est à vous».
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