Le site internet Europa sur la législation de l’UE explique la différence entre le droit primaire et le droit dérivé, fournit un aperçu des différents actes juridiques et contient des liens vers tous les portails et bases de données relatifs à la législation de l’UE.
La base de données EUR-Lex offre un accès gratuit au Journal officiel de l’Union européenne et au droit de l’UE, y compris les actes préparatoires, la jurisprudence de l’UE et les accords internationaux. Elle vous permet par ailleurs de suivre les procédures législatives.
Vous pouvez également suivre le processus décisionnel de l’UE sur l’observatoire législatif, une base de données du Parlement européen. Cliquez sur «rechercher» et utilisez le numéro de référence ou des mots clés pour vérifier le statut d’un acte législatif.
Les synthèses de la législation de l’UE fournissent des informations claires et concises réparties en 32 sujets sur la législation, les politiques et l’action de l’UE.
Tous ces sites internet et ces bases de données sont disponibles dans toutes les langues officielles de l’UE.