
Si vous souhaitez envoyer du personnel à l’étranger de manière temporaire pour travailler dans un autre pays de l’Union européenne, les membres de ce personnel sont nommés «travailleurs détachés» conformément au droit européen (directive 96/71/CEE).
L’employeur a normalement pour responsabilité de délivrer un formulaire A1 à l’employé (pour maintenir la couverture de sécurité sociale du pays d’origine) et, dans certains cas, une déclaration anticipée indiquant la volonté de l’employé de travailler dans le pays d’accueil. L’employeur est également tenu de respecter les dispositions élémentaires du pays d’accueil en ce qui concerne la protection de l’employé.
Le portail «L’Europe est à vous» fournit d’autres informations sur les conditions d’emploi des pays d’accueil et un tour d’horizon de ces conditions par pays de l’Union européenne.
Si vous avez besoin d’aide, contactez le bureau de liaison pour les travailleurs détachés dans le pays de destination. De plus, les points de contact uniques de l’UE, réservés au secteur des services, visent à aider les entreprises à se développer et à trouver de nouveaux débouchés, et peuvent souvent fournir une assistance administrative.